L'Arabe pour le Coran

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations e-learning (correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance - FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) passées sur le présent site marchand à l’exclusion de tout autre circuit de distribution.

Ces commandes sont conclues entre Céline DE BARBA, au nom de l'entreprise L'Arabe pour le Coran (SIRET n°849 788 484 00012, domiciliée 10 place de la Merci, 46000 Cahors ), et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais).

L'entreprise L'Arabe pour le Coran se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

Article 2 – Tarifs :

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros sur le site internet de L'Arabe pour le Coran, au jour de l’inscription.

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Article 3 – Commandes :

La commande se passe entièrement en ligne (inscription, achat, paiement, réception des codes d'accès, accès à la formation)

Article 4 – Conditions de paiement des formations :

4.1) Modes de paiement acceptés :

• - carte bancaire (paiement en ligne)
• - Paypal,
• - virement SEPA.
• 
  

4.2) Carte bancaire (paiement en ligne)

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client donne l'autorisation de débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.

4.3) Virement SEPA :

Les coordonnées bancaires sont disponibles sur simple demande auprès de L'Arabe pour le Coran.

4.5) Défaut de paiement antérieur :

Toute commande d’un Client à, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), autorise L'Arabe pour le Coran à refuser d’honorer la commande et/ou de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Article 5 – Droit de rétractation :

Cette faculté est réservée aux Clients non professionnels agissant en tant que consommateurs :

5.1) Concernant les formations, le client bénéficie d'une garantie de 30 jours satisfait ou remboursé, à compter de la date d'achat, et ce, sans donner de motif.

5.2) Concernant les abonnements, le client est libre d'arrêter son abonnement à tout moment.

5.3) Concernant les contenus numériques non fournis sur un support matériel tels que les ebooks, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

5.4) Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique, avant l'expiration du délai de rétractation.

5.5) Effet de la rétractation :

En cas de rétractation de la part du Client non professionnel ayant souscrit une formation e-learning à titre individuel et à ses frais, L'Arabe pour le Coran lui remboursera tous les paiements reçus de lui sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où L'Arabe pour le Coran est informé de sa décision de rétractation du présent contrat.

L'Arabe pour le Coran procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il est convenu expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Article 6 – Accès au service :

6.1) Accès au(x) module(s) :

L’accès au(x) module(s) est géré par la plateforme SYSTEME.IO et se fait grâce aux identifiants et aux mots de passe fournis par Systeme.io.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Article 7 – Modalités d’utilisation du service :

7.1) Droit d’usage personnel :

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.

7.2) Responsabilité :

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.

Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

L'Arabe pour le Coran ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Le Client s’engage à informer L'Arabe pour le Coran de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.

7.3) Durée de l’accès aux modules :

Les accès à la formation commandée sont valables pour une durée illimitée.

Les accès aux Modules sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer l'entreprise dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

7.4) Dysfonctionnement technique :

L'entreprise s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 72h ouvrées.

Néanmoins, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

-
à un cas de force majeure -
à des coupures de courant -
à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès

Article 8 – Services Associés :

L’acquisition de droits d’accès L'Arabe pour le Coran via la Plateforme Systeme.io comprend les services suivants :

- Inscription des Apprenants - Assistance technique des Apprenants par e-mail.- - Hébergement des données de formation par la plateforme Systeme.io.

- Suivi pédagogique

Article 9 – Confidentialité et protection des données personnelles :

Nous n'utilisons pas de cookies sur la section publique du site. Des cookies de sessions sont utilisés lors de la connexion aux espaces d'administration.

Article 10 – Service Client :

Pour toute information ou question : un Service Client est à la disposition des Clients pour passer/suivre une commande :

• par chat via le site internet, • par courriel à l’adresse mail suivante : celine@larabepourlecoran.fr

Article 11 - Droits de propriété intellectuelle & Licence d'accès au Site :

L'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire du droit. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du titulaire de droit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du titulaire de droit.

Article 12 - Confidentialité des Données :

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse courriel suivante : celine@larabepourlecoran.fr

À l'occasion de la création de son compte Client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de L'Arabe pour le Coran.